La loi sur les nouvelles habitations a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement.
Elle détermine les mesures visant notamment à l’utilisation rationnelle et économe de l’énergie et au développement prioritaire de l’exploitation des sources d’énergies renouvelables. La loi s’applique à la production, à l’approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l’utilisation d’énergie.
Ainsi qu’à la planification énergétique des habitations. Les milieux intéressés, soit notamment les autorités communales, les établissements et fondations de droit public, les entreprises du secteur de l’énergie, dans le cadre de leurs attributions, sont tenus d’apporter leur collaboration à l’autorité cantonale compétente chargée de l’application de cette loi.
L’autorité compétente peut confier à des personnes physiques ou morales, la réalisation de tâches d'exécution ou de son règlement d'application. Les énergies renouvelables sont l’énergie hydraulique, l'énergie solaire, l’énergie géothermique, la chaleur ambiante, l’énergie éolienne ainsi que l'énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
Par l’utilisation rationnelle de l'énergie, on entend une utilisation caractérisée par un rendement énergétique optimisé qui minimise la consommation d'énergie pour un besoin donné au sein d’une habitation.
Les nouveaux bâtiments
Actuellement, les habitations récentes ont été équipées de matériaux nécessaires pour être approvisionnés en énergie renouvelable. Par concept énergétique de bâtiment, on entend le produit d'une démarche systématique incluant l'élaboration de variantes qui vise à limiter les besoins en énergie d'une construction. Ainsi que de ses installations et à minimiser le recours aux énergies non renouvelable.
Les prescriptions minimales fixées par le règlement dans les domaines lors de la construction, de l'équipement et de l'exploitation d'un nouveau bâtiment. Ou alors de l'extension d'un bâtiment existant. Ils respectent également des standards de haute performance énergétique.
Tout nouveau bâtiment ou toute extension d'un bâtiment existant est en principe équipé de capteurs solaires thermiques, lesquels couvrent au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire. Le règlement prévoit des exceptions, notamment lorsque ces besoins sont couverts par d'autres énergies renouvelables.
Sinon, en cas de toiture mal orientée, de locaux inoccupés pendant l'été ou de faible besoin en eau chaude sanitaire en raison notamment de l'affectation de l'immeuble.
Par conséquent, les habitations alimentées par les énergies renouvelables fournissent à la fois la chaleur nécessaire, tout en réduisant les montants mensuels des factures.
En somme, l’utilisation des énergies renouvelables procure un bien-être dans la maison ainsi qu’à la protection de l’environnement.