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Le diagnostic amiante : obligatoire pour les vendeurs

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Qui ne connaît pas l’amiante, ce produit fibreux très prisé par l’industrie vers le début du XIX siècle pour sa résistance aux flammes, et aux réactions chimiques. Ce produit est exploité dans les mines. Toutefois, c’est la source de plusieurs formes de maladie pour l’homme à l’instar du cancer broncho-pulmonaire.

Une loi sur l’interdiction d’utiliser  l’amiante dans la construction

Depuis 1997, l’amiante est interdit d’usage, mais en 2010, plusieurs bâtiments ont encore recours à ce produit fibreux. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est impératif pour le vendeur de faire un diagnostic d’amiante dans une vente d’immobilier.

Le diagnostic se porte en général sur les matériaux de construction. La loi portant interdiction de l’utilisation de l’amiante dans la construction en bâtiment a été promulguée en 1997. Aussi, les bâtiments qui doivent faire l’objet de ce diagnostic sont ceux qui ont obtenu leur permis de construction avant 1997.

Le vendeur doit toujours penser à recourir à cette démarche avant la mise en vente de son appartement ou de son bâtiment. Le diagnostic permet de déterminer les éventuelles répercussions de l’amiante dans le bâtiment sur les  matériaux utilisés.

Liste des matériaux à détecter

Deux listes de  matériaux sont visées par le diagnostiqueur. Ce sont les listes A et B concernant la présence d’amiante. Seule la liste B doit faire l’objet d’une évaluation de conservation d’amiante  suite au risque de dégradation de l’environnement de ces matériaux.

Les matériaux à examiner dans cette liste B sont :

  • les parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux),
  • les planchers,
  • plafonds,
  • poutres et charpentes,
  • gaines et coffres,
  • conduits,
  • canalisations et équipements intérieurs,
  • ainsi que les éléments extérieurs comme les toitures,
  • bardages et façades légers (plaques, ardoises),
  • conduits en toiture.

Ceux de la liste A sont notamment les différents revêtements dans le bâtiment comme les flocages, calorifugeages, faux plafond.

Une fois que le diagnostic a été effectué, un rapport sera octroyé au propriétaire concernant l’état d’amiante de son bâtiment.  Si on constate encore la présence de ces produits toxiques ou si un doute se pose sur la présence du produit, les matériaux de la liste doivent encore faire l’objet d’un prélèvement.

Ce dernier sera par la suite  analysé pour vérification. Si les résultats confirment la présence d’amiante, le rapport se portera sur la détection des produits contenant de l’amiante. Le propriétaire devra faire une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, ou une détermination de la concentration d’amiante, ou encore effectuer des travaux pour confiner l’amiante.